Conditions Générales d'Utilisation du Site
Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site faraexviaos ainsi que des services proposés. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.
Dernière mise à jour effectuée le 23 septembre 2025 pour conformité réglementaire
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des conditions telles que modifiées périodiquement.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous sauf contexte contraire:
Site: désigne le site web accessible à l'adresse faraexviaos.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.
Services: désigne l'ensemble des prestations proposées par faraexviaos, incluant notamment les consultations gratuites en planification financière personnelle et les informations fournies sur le site.
Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés, qu'elle soit simplement visiteur ou client bénéficiant d'une consultation.
Données Personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD.
Utilisation des Services
Les services proposés sur ce site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme à ces conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Vous reconnaissez que les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés sans consultation appropriée.
Éligibilité
L'utilisation de ce site et la demande de consultation sont réservées aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Si vous représentez une personne morale, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour l'engager.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de ce site, vous acceptez les responsabilités suivantes sans limitation:
Utilisations Interdites
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser le site pour:
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présent sur ce site, incluant mais sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de faraexviaos ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, republication, affichage ou exploitation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via le site, vous conservez la propriété de ces contenus mais accordez à faraexviaos une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.
Garanties sur le Contenu Utilisateur
Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers, ne contient aucun élément diffamatoire ou illégal et ne cause aucun dommage à des personnes physiques ou morales. Vous acceptez d'indemniser faraexviaos contre toute réclamation résultant du contenu que vous soumettez.
Protection des Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos informations. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique et aux dispositions du RGPD.
Consulter Politique ConfidentialitéAvertissements et Exclusions de Garantie
Les dispositions suivantes s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable:
Absence de Garanties
Le site et les services sont fournis en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. faraexviaos ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, faraexviaos ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité faraexviaos, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée du site.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation du site, les dispositions suivantes s'appliquent:
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige à l'amiable par voie de médiation. La partie souhaitant initier la médiation notifiera l'autre partie par écrit avec une description détaillée du différend.
La médiation sera menée selon les règles établies par un médiateur agréé mutuellement acceptable aux deux parties.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Accéder Plateforme Règlement LitigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de son intention originale.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et faraexviaos concernant l'utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains.
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires.
Résiliation
faraexviaos se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
Modifications
faraexviaos se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:
Adresse Email: content@faraexviaos.com
Numéro Téléphone: +33 9 36 79 06 72
Adresse Postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date Entrée Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 23 septembre 2025
Version: Version 1.2